Le secteur privé prend le contrôle sur la COP19 et le climat – Le communiqué de presse

Bonjour,

A l’occasion de la nouvelle conférence internationale sur le climat de Varsovie (Pologne – COP19 – 11-22 novembre), et deux ans avant celle que le gouvernement français veut accueillir à Paris (aéroport du Bourget), près de 140 organisations et réseaux du monde entier, dont près de trente français, publient une déclaration intitulée « Le secteur privé prend le contrôle sur la COP19 et le climat ». 

Extension des marchés carbone défaillants et dangereux, plus d’emprise des secteurs privés et lobbies pétroliers sur les négociations, moins de régulations contraignantes et à la hauteur des enjeux, voilà l’horizon qu’on nous construit alors que la crise climatique s’accélère au détriment de la survie des populations et des écosystèmes.

• Déclaration signée par 140 organisations, dont 30 françaises 
• Communiqué ici ou ci-dessous ;
• Disponibles ici en Anglais, espagnol, polonais, roumain, etc…

N’hésitez pas à diffuser !

Amicalement

Maxime

 

Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate

Le secteur privé prend le contrôle sur la COP19 et le climat

 

 

L’Union européenne veut étendre les marchés du carbone, au profit des plus grands pollueurs, lors des négociations sur le climat en Pologne (COP19 – Varsovie – 11 – 22 novembre), selon une déclaration (ci-joint et à lire sur http://attac.org/l/a) signée par près de 140 groupes, mouvements et réseaux du monde entier, dont près d’une trentaine français¹. La déclaration dénonce la mainmise par le secteur privé sur la COP19, par ces mêmes entreprises qui veulent en tirer profit². « La Commission européenne et les escrocs du carbone, qui profitent du défaillant marché carbone européen, veulent sauver la mise en reliant les marchés existants, préfigurant un marché mondial du carbone » selon Tamra Gilbertson de Carbon Trade Watch.³

Parmi les ‘partenaires’ de la COP19, explique la déclaration, on trouve le groupe énergéticien polonais PGE, dont la centrale au charbon de Belchatow était le plus gros émetteur de CO2 et le plus grand bénéficiaire de quotas gratuits en 2012⁴. « La COP19 sera le cas le plus extrême de mainmise par le secteur privé sur la COP que nous n’ayons jamais vu » selon Belén Balanyà du Corporate Europe Observatory. « Le gouvernement polonais a accordé le statut de partenaire à onze entreprises privés, y compris celles qui accumulent quelques-uns des antécédents les plus préjudiciables pour le climat, tels que ArcelorMittal, le plus grand bénéficiaire du marché carbone européen, ou le constructeur automobile BMW, qui bloque les tentatives de l’UE pour réduire les émissions des voitures depuis des décennies ».

La déclaration met en évidence les liens entre le Ministère polonais de l’économie et l’industrie du charbon, qui organisent conjointement un Sommet mondial sur le charbon et le climat en parallèle des négociations de l’ONU. « La coopération entre l’industrie du charbon et le gouvernement polonais est flagrante », explique Maxime Combes de Attac France. « Ils ont rédigé un communiqué faisant la promotion du charbon comme une solution à la crise climatique. Le charbon est l’une des sources d’énergie les plus sales, alimentant le changement climatique ».

Plutôt que de promouvoir le charbon et les énergies fossiles, les pays de l’UE devraient rendre possible une transition juste vers une société post-fossile. Il est temps de mettre fin au marché carbone européen et aux autres tentatives visant à marchandiser la nature. Il est temps de laisser les combustibles fossiles et les ressources minières dans le sol. Il est temps d’entamer une véritable transition vers des solutions alternatives justes et menées par les populations.

Paris, le 7 novembre 2013Pour plus d’informations :

• Maxime Combes, Attac France, (France – 0033 624512944)

• Tamra Gilbertson, Carbon Trade Watch (Spain 0034 625498083)
• Belén Balanyá, Corporate Europe Observatory (Netherlands 0031(0)6 33090386)
• Lyda Fernanda Forero, Transnational Institute (Netherlands 0031(0) 685086340)

 

14D, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Amis de la Terre France, Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47, Association taca, Attac France, Bizi !, CRID, Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste, Collectif ALDEAH, Collectif Basta! Gaz Alès, Collectif Briard 77, Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON!, Collectif citoyen Ile-de-France non aux gaz et pétrole de schiste, Collectif « gaz de schiste non merci » de Clapiers, Collectif « non gaz de schiste Florac, Collectif Pays Cigalois non aux gaz et pétrole de schiste, Collectif Stop gaz de schiste Anduze 30, Confédération paysanne, Coordination eau Ile-de-France, Fondation Copernic, Fondation Sciences Citoyennes, France Libertés, Générations Futures, Réseau sortir du nucléaire, Ritimo, Union syndicale Solidaires,

2http://scrap-the-euets.makenoise.org/wp-content/uploads/2013/11/COP19_Statement_Fran%C3%A7ais.pdf

3Les discussions sur le Cadre pour des approches diverses (Framework for various approaches – FVA) serait la première étape permettant le commerce de droits à polluer provenant de différents systèmes (y compris les permis dangereusement créés en dehors de la convention climat) qui pourraient être utiliser pour accomplir les objectifs fixés par la Convention. Beaucoup de pays industrialisés y voient la première pierre d’un marché mondial du carbone.

4“EU ETS emissions dropped by 1.4% in 2012”, ENDS Europe, 2 avril 2013, http://www.endseurope.com/31222/

 

Cop19 statement vFR.pdf

Monsieur le Ministre ne signez pas

http://www.petitions24.net/monsieur_le_ministre_ne_signez_pas

 

Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu, le 8 novembre 2013, une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au bénéfice de Hess Oil.

Par un communiqué de presse, le Ministère affirme être contraint [1] par une décision de justice d’accorder dans les prochains jours sept permis (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rignon-le-Ferron) à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux. Et ça l’est, effectivement.

L’ordonnance – rendue le 26 septembre 2013 par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise – enjoignait seulement au Ministère de l’écologiele RÉEXAMEN – sous astreinte – de la demande de mutation ; c’est-à-dire le transfert de propriété de Toreador à Hess Oil.

Devant le Tribunal Administratif, la défense s’organise par échange de mémoire. Or, le juge des référés indique que le Ministère de l’écologie n’a pas déposé de mémoire en défense, alors « même que la situation d’urgence était caractérisée » et a, alors, demandé que des mesures d’exécution soient prises, compte tenu de l’inaction prolongée et injustifiée du ministre.

Si le ministère de l’Ecologie devait autoriser la mutation de sept permis à la société Hess Oil, cette décision représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste, selon Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage. Ilsappellent [2]  Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches et lui demandent, en cohérence avec son engagement et celui du président de la République, de revenir sur les termes du communiqué de presse du 8 novembre et de refuser la délivrance et la mutation de tout permis de recherches à la société Hess Oil.

Soutenons-les par cette pétition pour demander au Ministre de « ne pas signer » les demandes de mutation.

Danièle Favari, juriste de l’environnement et droit européen de l’environnement, veille juridique « actée » des Collectifs anti-gaz-de-schiste depuis le 14 mai 2011, Invitée comme expert du Parlement européen de Bruxelles à l’Atelier sur « l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans l’Union européenne et ses impacts sur l’environnement et la politique énergétique, auteure de « Les Vrais dangers du gaz de schiste » aux éditions Le Sang de la terre.

[1] car, selon le Ministère, « le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le Ministère à un nouveau contentieux »

[2] l’article dans Terraeco

Le Collectif Carmen vous invite à la rencontre Gaz et Pétrole de Schiste, quelles menaces sur l’activité économique dans le Sud de l’Aisne.