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Monsieur le Ministre ne signez pas

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Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu, le 8 novembre 2013, une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au bénéfice de Hess Oil.

Par un communiqué de presse, le Ministère affirme être contraint [1] par une décision de justice d’accorder dans les prochains jours sept permis (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rignon-le-Ferron) à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est fauxEt ça l’est, effectivement.

L’ordonnance – rendue le 26 septembre 2013 par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise – enjoignait seulement au Ministère de l’écologiele RÉEXAMEN – sous astreinte – de la demande de mutation ; c’est-à-dire le transfert de propriété de Toreador à Hess Oil.

Devant le Tribunal Administratif, la défense s’organise par échange de mémoire. Or, le juge des référés indique que le Ministère de l’écologie n’a pas déposé de mémoire en défense, alors « même que la situation d’urgence était caractérisée » et a, alors, demandé que des mesures d’exécution soient prises, compte tenu de l’inaction prolongée et injustifiée du ministre.

Si le ministère de l’Ecologie devait autoriser la mutation de sept permis à la société Hess Oil, cette décision représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste, selon Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage. Ilsappellent [2]  Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches et lui demandent, en cohérence avec son engagement et celui du président de la République, de revenir sur les termes du communiqué de presse du 8 novembre et de refuser la délivrance et la mutation de tout permis de recherches à la société Hess Oil.

Soutenons-les par cette pétition pour demander au Ministre de « ne pas signer » les demandes de mutation.

Danièle Favari, juriste de l’environnement et droit européen de l’environnement, veille juridique « actée » des Collectifs anti-gaz-de-schiste depuis le 14 mai 2011, Invitée comme expert du Parlement européen de Bruxelles à l’Atelier sur « l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans l’Union européenne et ses impacts sur l’environnement et la politique énergétique, auteure de « Les Vrais dangers du gaz de schiste » aux éditions Le Sang de la terre.

[1] car, selon le Ministère, « le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le Ministère à un nouveau contentieux »

[2] l’article dans Terraeco

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Prix Pinocchio 2013, le vote est lancé !

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Comme chaque année, les Amis de la Terre organisent, en partenariat avec Peuples Solidaires et le CRID, les Prix Pinocchio du développement durable.
Leur but ? Illustrer et dénoncer les impacts négatifs de grandes entreprises, en totale contradiction avec l’image responsable qu’elles aiment à se donner. Le vote public est lancé sur www.prix-pinocchio.org !

Les entreprises nominées sont réparties dans trois catégories :

« Plus vert que vert » : Ce prix est décerné à l’entreprise ayant mené la campagne de communication la plus abusive et trompeuse au regard de ses activités réelles.

« Une pour tous, tout pour moi » : Ce prix est décerné à l’entreprise ayant mené la politique la plus agressive en terme d’appropriation, de surexploitation ou de destruction des ressources naturelles.

« Mains sales, poches pleines » : Ce prix est décerné à l’entreprise ayant mené la politique la plus aboutie en terme d’opacité et de lobbying.

Pour connaître les nominés et voter pour votre entreprise préférée, rendez-vous sur www.prix-pinocchio.org !

Clôture des votes le 18 novembre midi ! Les Amis de la Terre

Merci

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GASLAND 2 à TOUSSON (77)

Avec les Associations GAIA et UNIS VERT de Milly la Forêt

Mercredi 23 octobre à 20h, précipitez-vous à la Tête des Trains à TOUSSON !

POUR RESERVER  tel  01 64 24 76 37  ou contact@latetedestrains.com

http://www.sosplanetendanger.com/article-gasland-2-a-tousson-mercredi-23-octobre-120695566.html

http://chroniquesvertesdemillyetdailleurs.blogspot.fr/

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