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Communiqué de presse Interassociatif  :

http://www.amisdelaterre.org/GAZ-DE-SCHISTE-LA-MOBILISATION-NE.html

http://www.amisdelaterre.org/seineetmarne.html

Lundi 14 octobre 2013 – Nos organisations prennent acte de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient de déclarer conforme à la Constitution les articles 1 et 3 de loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique en France pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.Le Conseil Constitutionnel a légitimé vendredi dernier la possibilité pour un État de mettre un terme à la fuite en avant visant à extraire des énergies fossiles toujours plus loin, plus profond avec toujours plus de conséquences environnementales et sanitaires.

 

Au regard des exigences climatiques et conformément aux engagements de François Hollande lors de la dernière conférence environnementale – réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et de 50% la consommation d’énergie finale d’ici 2050 – deux tiers a minima des ressources fossiles déjà identifiées devront rester dans le sous-sol, selon les chiffres de l’AIE. Ce qui n’est manifestement pas compatible avec de nouvelles explorations et extractions d’hydrocarbures.

Cependant, malgré les déclarations du Président de la République et du Ministre de l’environnement, le débat n’est pas entièrement clôt puisque l’article 2 de la loi du 13 juillet 2011 prévoit une possibilité d’ « expérimentation » de la fracturation hydraulique. C’est une commission d’expérimentation, dont les membres n’ont pas encore été nommés, qui décideraient au cas par cas d’autoriser ces forages.

Les industriels ont déjà commencé leur lobbying sur cette question de l’expérimentation. Ils jouent sur les difficultés de preuve et jusqu’ici des incertitudes légales pour poursuivre les recherches d’hydrocarbures non conventionnels. C’est le cas en Seine et Marne où Hess Oil a lancé des travaux exploratoires pour les pétroles de schiste ou MouvOil l’entreprise suisse qui entend mener des recherches sismiques dans le Gard.

 

C’est pourquoi, nous nous associons à la journée mondiale contre la fracturation hydraulique et l’extractivisme, qui aura lieu ce samedi 19 octobre, à l’initiative de collectifs citoyens et d’associations du monde entier. En France, il y aura de nombreuses mobilisations, par exemple à Montélimar, Toulouse, Saint-Claude, Lille, Montereau, Etampes.

A Paris, nous vous donnons rendez vous à 11h00 sur la péniche Alternat (Quai Anatole France, port de Solférino) pour une action visuelle spectaculaire. Point presse, possibilité d’interviews et de prise de photos.

 

 

Cette journée nous permettra d’affirmer une fois encore notre refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelque soit la technique utilisée et de demander au Président de la République et au gouvernement d’arrêter de délivrer de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et à annuler les permis existants ciblant des hydrocarbures de schiste et les gaz de couche. Il en va de la cohérence de la politique gouvernementale.

Nous l’appelons aussi à prendre des mesures concernant les activités de multinationales françaises telles que Total, GDF Suez ou Perenco qui, faute de pouvoir exploiter les hydrocarbures non conventionnels dans notre pays, se tournent vers d’autres territoires dans le monde, en Pologne, en Tunisie, en Argentine, etc.

Contacts presse :
> Sophie Bordères, Agir pour l’environnement – 06.45.48.13.54
> Caroline Prak, les Amis de la Terre – 01.48.51.18.96
> Maxime Combes, Attac – 06.24.51.29.44
> Julie Zarka, Coordination eau Ile de France -06.32.00.25.07
> Meike Fink, Réseau Action Climat – 06.42.28.45.40

 

 

Les rendez-vous  dans le 77

Montereau, Seine & Marne, 77
Une fin d’après-midi festive à l’Auditorium du Conservatoire Gaston Litaize composée de stands d’information soutenus en musique par des groupes de musique locaux (jeunes musiciens engagés) de 17h à 18 h 30
- Une soirée-débat après présentation vidéo de 19 h à 22 h à l’Auditorium.
Contact : imichautpascual@orange.fr

Le Plessis Paté / Etampes, Essonne, 91
Rendez-vous à 14h devant la mairie du Plessis-Paté, opération escargot jusqu’au siège de Vermillion à Vert-le-Petit. à Etampes : exposition permanente l’après midi, devant la boutique La Source (Square du Dr Jacques Calley), conférence-débat à 19h avec une sociologue et un médecin, Salle Antoine, 22 Rue Saint Antoine.
Contact : philipepascot@yahoo.fr

CP_141013_GDS

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Ce vendredi 11 octobre, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Quelle que soit sa décision, il placera le gouvernement au pied du mur de la cohérence de ses politiques. Explications.

Rappel des faits

Sur la base de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, deux arrêtés du 12 octobre 2011 signés par les ministres de l’écologie et de l’économie ont abrogé, sans indemnité, les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis de Nant etpermis de Villeneuve- de-Berg détenus par l’entreprise américaine Schuepbach. L’entreprise a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en annulation de ces arrêtés ministériels. Ce dernier a transmis au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 1 et 3 de la loi, qui lui-même l’a renvoyé au Conseil Constitutionnel pour qu’il statue. Ce dernier rendra sa décision ce vendredi 11 octobre.

Pour justifier son action, l’entreprise américaine affirme que la loi serait contraire à la Constitution pour trois raisons. La fracturation hydraulique ne serait pas précisément définie, constituant un cas « d’absence d’intelligibilité de la loi ». Le principe de précaution instauré par l’article 5 de la Charte de l’Environnement ne serait pas respecté en raison du caractère trop restrictif de l’interdiction de la fracturation hydraulique1. Enfin, le principe d’égalité serait violé en ce que la la fracturation hydraulique serait interdite pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste mais pas pour la géothermie.

 

La suite sur  :  http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/101013/gaz-de-schiste-francois-hollande-et-le-gouvernement-sont-au-pied-du-mur

 

 

Concert de Soutien 1

 

 

Concert de Soutien 2